RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

• En tant qu’entité, on est soumis aux lois visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et c’est à nous qu’il revient de faire preuve de diligence raisonnable envers nos clients.
• Les données fournies par les Utilisateurs pour nous permettre de remplir nos obligations de diligence raisonnable sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Les joueurs doivent savoir que les informations qu’ils fournissent seront utilisées pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, ce qui inclut la réalisation de recherches publiques et de vérifications afin de valider les informations fournies.
• Pendant notre processus de diligence raisonnable, les joueurs pourront peut-être continuer à utiliser leurs comptes. Cependant, aucun retrait ne sera autorisé tant que nos procédures de vérification n'auront pas été menées à bien.
• Si on ne peut pas remplir nos obligations de diligence raisonnable en raison d’informations manquantes ou non vérifiées de la part du joueur, toutes les activités sur le compte seront suspendues, et le compte pourra être bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, on te remboursera les fonds déposés disponibles sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nos obligations légales nous imposent de retarder ou de retenir tout ou partie des fonds du joueur.
• On se réserve le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires pour remplir nos obligations de diligence raisonnable. Toute demande d’ informations ou de documents ne doit pas être considérée comme la demande finale à ce sujet.
• Si on constate ou soupçonne que les infos fournies par le joueur sont nettement erronées, on se réserve le droit d’annuler l’inscription et de prendre toute autre mesure nécessaire conformément à la loi. On ne versera aucun gain dans ces circonstances.

Politique KYC 

La politique de la société consiste à empêcher et à lutter activement contre le blanchiment d’argent et toute activité facilitant le blanchiment d’argent ou le financement d’actes terroristes ou illicites. La société s’efforce de respecter toutes les réglementations applicables dans le cadre juridique des États membres de l’Union européenne où elle opère. Cela s’inscrit dans le droit fil de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, ainsi que de la future quatrième directive anti-blanchiment.

Conformément aux conditions de sa licence, la société est tenue de mettre en place des mesures adéquates pour empêcher que ses systèmes ne soient utilisés à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’autres activités illicites.

Processus d’identification des joueurs

Le processus d’identification implique la collecte de diverses informations personnelles concernant le joueur. Tous les joueurs doivent s’inscrire sur le site en fournissant les informations suivantes :

• Nom complet
• Sexe
• Date de Naissance
• Adresse complète
• Pays de résidence
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Lors de l’inscription, les joueurs confirment également que : 

• Ils ont 18 ans ou plus ;
• Ils jouent pour eux-mêmes et avec leur propre argent ;
• Il s’agit de leur première inscription sur IntellectBet ;
• Ils ne se sont pas auto-exclus d’un site de jeux d’argent au cours des 12 derniers mois ;
• Ils ont lu et acceptent les Conditions & et la Politique de Confidentialité ;
• Ils déclarent que toutes les informations qu’ils ont fournies à IntellectBet sont correctes et peuvent être vérifiées, et ils comprennent que fournir des informations erronées, sous quelque forme que ce soit, annulera tous les gains de leurs paris sur IntellectBet ;
• Ils savent et acceptent qu’IntellectBet fixe certaines limites concernant les gains maximums pouvant être remportés par jour/semaine/mois et/ou pouvant être retirés par jour/semaine/mois.

Procédure KYC (Know Your Customer)

Les contrôles KYC sont mis en place comme mesure anti-fraude dès qu’un joueur a déposé €2,000. Les joueurs seront invités à vérifier leur compte dès qu’ils auront atteint le seuil de €2,000 ou qu’ils souhaiteront retirer des fonds de leur compte. La procédure de vérification du compte comprend trois éléments : la vérification de l’identité, la preuve d’adresse & la preuve de paiement.

La durée du processus de vérification peut varier en fonction des circonstances, mais elle devrait être terminée dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Les joueurs seront informés des raisons de tout retard si le processus dépasse dix (10) jours ouvrés.

Documents d’identité acceptés pour la vérification de l’âge &:

• Passeport (image complète de la page avec la photo)
• Carte d’identité nationale (image complète des deux faces)
• Permis de conduire (image complète des deux faces)
• Acte de naissance (image complète de l’acte, à condition qu’il soit à ton nom actuel. Si tu as changé de nom, on aura aussi besoin d’une preuve de ce changement : tu devras donc envoyer une photo de ton acte de mariage, de divorce ou de changement de nom officiel)

Assure-toi que le document n’est pas périmé, que la photo est nette et que tous les détails sont lisibles, et que les quatre coins du document sont visibles.

Documents d'adresse acceptés :

Une photo d’une facture de services publics (gaz, électricité, téléphone fixe) ou d’un relevé bancaire indiquant clairement ton nom complet, ton adresse et la date d’émission, datée de moins de 3 mois.

D'autres options sont possibles :

• Avis d'imposition locale (année en cours)
• Avis d'imposition (année en cours)
• Certificat de résidence délivré par une autorité locale
• Les factures en ligne doivent être au format PDF
• Les 4 coins du document doivent être visibles

Documents de vérification supplémentaires :

• Carte de débit/crédit

• Une photo de la carte de crédit utilisée pour ton dépôt (les deux faces sont obligatoires)
• Pour des raisons de sécurité, seuls le premier 6 et le dernier 4 chiffres de la carte doivent être visibles (au recto comme au verso). Tu dois masquer le code CVV (qui se trouve généralement au dos de la carte). Ne retouche pas la photo, tu peux masquer les chiffres à l'aide d'un objet.
• La carte ne doit pas être périmée, doit être signée au dos et tous les coins doivent être visibles.
• Coordonnées bancaires

• Capture d'écran ou fichier PDF d'un relevé bancaire provenant de ta banque en ligne (un compte que tu as utilisé pour effectuer des dépôts ou des retraits sur IntellectBet
• On a besoin de voir ton nom, ton numéro de compte, le logo de la banque, l’IBAN et le BIC/SWIFT, le tout sur une seule image
• (Si tu as effectué un dépôt via RAPID TRANSFER, on a besoin de voir une transaction vers IntellectBet)
• Si tu utilises une copie papier, elle doit comporter un cachet et une signature de ta banque.
• Coordonnées du Portefeuille

• Nom du titulaire du compte
• Adresse e-mail du titulaire du compte (correspondant au mode d’inscription que tu as utilisé)

Les joueurs disposent d’un délai de 30 jours pour effectuer leur vérification d’identité dès que le total de leurs dépôts dépasse 2,000 € ou dès qu’une demande leur a été envoyée.

Le temps nécessaire à la finalisation du processus de vérification peut varier en fonction des circonstances, mais il devrait être bouclé dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Les joueurs seront informés des raisons de tout retard si la durée de la procédure dépasse dix (10) jours ouvrés.