CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mis à jour : 04.08.2025

1. Généralités

1.1. Les présentes Conditions générales (CG) constituent la source de référence officielle pour toute complication/différend lié à l'utilisation de intellectbet.com, ainsi que d'autres URL sous licence ou appartenant à Casiworx N.V. (ci-après dénommés "site Web" ou "sites Web" ou "la société"), de notre service ou de notre logiciel. Tous les Jeux joués sur IntellectBet sont dûment soumis aux règles telles que spécifiées dans les présents T&Cs. Il est de ta responsabilité de lire attentivement ces CGU et de t'assurer que tu les comprends. Si tu n'es pas d'accord avec ces CGU, tu dois t'abstenir d'utiliser les sites Web.

1.2. IntellectBet et les droits connexes appartiennent à Casiworx N.V. incorporée à Curaçao, Groot Kwartierweg 10, Livestrong Building Curaçao avec le numéro d'Inscription 163922. Agent de paiement de Casiworx N.V. - Xenith Limited Ltd, société constituée en République de Chypre, Chytron, 30, 2nd floor, Flat/Office A22, 1075, Nicosie, Chypre, numéro d'inscription HE 450395.

1.3. Casiworx N.V. est autorisé à mener des opérations de jeux en ligne sous le numéro de licence OGL/2024/1278/0497

1.4. Casiworx N.V. est ici désignée par "Casiworx", "Nous", "Notre" ou "Nos" et le Joueur et l'Utilisateur inscrit seront désignés par "Vous", "Votre", "Utilisateur final", "Titulaire de compte" ou "le Joueur", selon le cas.

1.5. Lorsque tu joues à un jeu, que tu places un pari ou que tu utilises le site Web d'une autre manière, tu acceptes d'être lié par :

les règles de tout jeu auquel tu joues, telles qu'elles sont définies dans la section d'aide correspondante et dans tout onglet de règles,
toute restriction du fournisseur de jeu,
toute condition Bonus ;
toute condition relative aux retraits et
toute autre condition applicable au site Web et/ou à laquelle tu dois confirmer ton accord dans le cadre des services fournis par la société.

1.6. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis.

1.7. Les Conditions Générales sont en vigueur dès qu'elles sont publiées sur cette page mais n'affecteront jamais rétroactivement les promotions des bonus. Cependant, il est de la responsabilité du joueur de vérifier les Conditions régulièrement et avant de réclamer des bonus et/ou de placer des paris.

1.8. En cas de divergence entre les T&C dans la version anglaise et la version dans toute autre langue ou format, la version anglaise publiée en ligne prévaudra.

2. Mon compte

2.1. Pour pouvoir jouer à des jeux en argent réel, un compte doit être ouvert. Si tu t'inscris ou déposes en utilisant une forme quelconque de vérification électronique, tu nous autorises à recevoir tes données personnelles de ce système tiers et, sur la base de ces informations, à créer ton compte de joueur.

2.2. L'âge minimum pour ouvrir un compte est de 18ans.

2.3. Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur la page d'inscription ne peuvent pas inscrire de compte et jouer.

2.4. Nous nous réservons le droit d'interdire aux personnes de toute juridiction d'ouvrir un compte chez nous.

2.5. Aucun employé, cadre, dirigeant, administrateur, consultant, agent, société affiliée, fournisseur ou vendeur de la Société, ou toute autre personne ayant accès à des informations privilégiées, ne peut participer à l'un des Jeux pendant la durée de son emploi et/ou de son engagement.

2.6. Un seul compte par personne est autorisé (un seul nom, un seul compte, une seule adresse IP). L'utilisation de plusieurs comptes est strictement interdite et, dans ce cas, tous les comptes seront immédiatement fermés.

2.7. Si plusieurs joueurs souhaitent jouer sur IntellectBet à partir d'un environnement informatique partagé (dortoirs, fraternités, etc.), nous leur suggérons fortement de contacter notre Support avant de créer plusieurs comptes afin d'éviter des procédures de sécurité inutiles.

2.8. Tu ne peux pas transférer, vendre ou mettre en gage ton compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations en rapport avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s'y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une fondation et/ou une association, de quelque manière que ce soit.

2.9. IntellectBet se réserve le droit de fermer un compte Utilisateur à son entière discrétion et sans obligation de motivation ou de préavis.

2.10. Pour ouvrir un compte, tu dois confirmer :

Tu as 18 ans ou plus ;
Tu joues pour toi-même et avec ton propre argent ;
Il s'agit de ta première Inscription sur IntellectBet ;
Tu ne t'es pas auto-exclu d'un site de jeu au cours des 12 derniers mois ;
Tu as lu et accepté les Conditions et la Politique de Confidentialité ;
Tu déclares que toutes les informations que tu as fournies à IntellectBet sont correctes et peuvent être vérifiées et tu comprends que fournir toute forme d'information incorrecte annulera tous les gains de tes jeux sur IntellectBet ;
Tu es conscient et tu reconnais qu'IntellectBet fixe certaines limites aux prix maximum qui peuvent être gagnés par jour/semaine/mois et/ou qui peuvent être retirés par jour/semaine/mois.

3. Comptes actifs et inactifs

3.1. Ton compte est considéré comme inactif s'il n'a pas été utilisé pendant plus de 12 mois consécutifs (le compte n'enregistre aucune transaction pendant 12 mois consécutifs).

3.2. La Devise a le droit de facturer des frais mensuels pour un compte inactif de 5 EUR/mois (ou l'équivalent dans une autre devise).

3.3. Tout solde d'un compte inactif reçu sous forme de cashback sera immédiatement annulé.

4. Vérification du compte

4.1. Tous les comptes doivent être vérifiés pour l'âge, la prévention de la fraude, le traitement des paiements, les restrictions de promotion, la fermeture du compte, etc.

4.2. Pour effectuer un retrait, le joueur doit présenter des copies de tous les documents personnels suivants :

Copie d'une pièce d'identité personnelle (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ;
Copie d'une facture de services publics (gaz, électricité, eau, téléphone fixe - ne doit pas dater de plus de 3 mois) avec le nom et l'adresse tels qu'ils sont enregistrés sur le compte IntellectBet du joueur ;
Des formulaires d'autorisation supplémentaires pour la carte de crédit et les documents peuvent être demandés au service des finances.

4.6. Merci d'envoyer des copies de tes documents personnels par email à : [email protected]

5. Dépôts

5.1. Si tu souhaites placer des paris sur IntellectBet, nous te demandons d'effectuer un dépôt minimum, que tu pourras ensuite utiliser pour placer des paris. Les dépôts sur ton compte peuvent être effectués par l'intermédiaire de divers fournisseurs de paiement qui peuvent changer de temps à autre. Les procédures, les termes, les frais et les autres conditions varient d'un fournisseur de paiement à l'autre. Tu ne peux effectuer des dépôts sur ton compte que par l'intermédiaire du site.

5.2. Tu ne peux utiliser que ta carte de crédit/débit personnelle ou un autre mode de paiement pour approvisionner ton compte. Le nom figurant sur les cartes de crédit ou inscrit sur les comptes de paiement utilisés pour les dépôts ou les versements doit correspondre au nom inscrit sur ton Compte.

5.3. Les fonds déposés sont disponibles sur le compte dans un délai raisonnable après la confirmation du dépôt effectué.

5.4. Le montant maximum d'argent que tu peux déposer en une seule transaction est de 5000€ et pas plus de €15,000 par jour.

5.5. Nous n'accordons aucun crédit pour l'utilisation de ses services. En outre, aucun intérêt ne peut être facturé en cas de retard dans le traitement des fonds dans le cadre des processus de retrait de routine, et nous ne sommes en aucun cas responsables des retards des tiers qui traitent ces fonds, y compris, mais sans s'y limiter, les banques et les fournisseurs de services de paiement.

5.6. Tu reconnais et déclares qu'à chaque dépôt effectué, les fonds à déposer t'appartiennent légitimement et que ces fonds n'ont pas été obtenus ou dérivés de sources illégales.

5.7. Nous nous réservons le droit de prouver les paiements effectués sur le compte et de demander des documents ou des preuves supplémentaires concernant la source des fonds à tout moment.

5.8. Tu acceptes de fournir les informations demandées et de coopérer avec nous pour fournir toute documentation nécessaire à la vérification de la source légitime des fonds.

5.9. Le non-respect de la demande de source supplémentaire de fonds peut nous amener à prendre les mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la fermeture du compte, conformément aux lois et réglementations applicables.

6. Retraits

6.1. Tu peux à tout moment demander un versement à partir du solde existant de ton compte, à condition que tous les paiements aient été confirmés et tous les montants déposés, et que toutes les autres conditions aient été respectées.

6.2. Les retraits seront effectués sur ton compte bancaire ou sur d'autres méthodes de retrait que tu peux choisir sur les pages "Retrait". Dans la mesure du possible, les retraits seront payés en utilisant la même méthode que celle que tu aurais utilisée pour effectuer tes dépôts.

6.3. Les retraits ne peuvent être effectués que sur un compte inscrit au nom du titulaire de l'Adresse et doivent avoir le même nom et la même adresse que ceux figurant dans nos dossiers.

6.4. Il ne sera pas possible de retirer les fonds marqués comme "argent Bonus", ainsi que les fonds bloqués dans un jeu avorté.

6.5. Le retrait minimum est de €30. Tout retrait d'un montant inférieur à €30 sera rejeté.

6.6. Bien que nous ne puissions être tenus responsables de la durée de traitement des paiements, nous nous efforçons de traiter les demandes de retrait dans un délai de 1-3 jours ouvrables après vérification des documents demandés. Un joueur doit être informé des raisons de tout retard si le temps d'arrivée de l'argent sur le compte du joueur dépasse dix (10) jours.

6.7. Nous nous réservons le droit de refuser une demande de retrait si la vérification n'a pas été entièrement effectuée. Cette vérification comprend la vérification de ton identité, de ton âge et de ta localisation, ainsi que de ton numéro de téléphone. La vérification peut inclure la demande d'une copie de ta pièce d'identité, d'une facture de services publics, etc. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'exiger une pièce d'identité notariée ou toute autre pièce d'identité certifiée équivalente conformément à la loi applicable dans ta juridiction.

6.8. Nous pouvons facturer des frais assignés pour le traitement des retraits et cela sera clairement indiqué lorsque tu effectueras une demande de retrait.

6.9. La limite maximale de retrait par mois est de 15 000 EUR et elle est déterminée sur la page du niveau de fidélité : https://intellectbet.com/vip-club

6.10. Si tu souhaites retirer une partie des gains qui est de limite de retrait ou supérieure (ou l'équivalent dans toute autre devise), nous avons le droit de diviser le paiement en plusieurs versements jusqu'à ce que le montant total soit payé. Tu ne recevras aucun intérêt sur les montants en souffrance.

6.11. Tous les dépôts qui ne sont pas liés à une promotion de bonus doivent être misés au moins une (1) fois avant que le retrait puisse être effectué afin d'empêcher le blanchiment d'argent. Dans le même temps, si une fraude ou un blanchiment d'argent est suspecté, IntellectBet peut confisquer tous les fonds sur le compte du joueur et fermer le compte sans notification préalable.

7. Paiements des gains

7.1. Les retours dus sur les paris placés seront ajoutés au solde de ton dépôt actuel une fois que le pari aura été réglé. Ce solde restera sur ton compte à moins que tu ne soumettes une demande pour qu'une partie, ou la totalité, du solde restant te soit restituée. Si ton solde est nul, tu devras transférer plus de fonds avant de pouvoir placer des paris. La société n'offre aucune forme de crédit à aucun moment.

7.2. Le montant maximum qu'un joueur peut retirer en gains par mois est déterminé par son niveau VIP et son activité de jeu globale. Les limites spécifiques applicables à chaque niveau VIP sont affichées dans le profil de compte du joueur. La société se réserve le droit de modifier ces limites à sa seule discrétion, avec un préavis le cas échéant. La raison de cette limitation est que certains jeux ont par exemple des bonus de free spins sur lesquels les free spins bonus peuvent être redéclenchés, et un nombre illimité de fois également. Le montant maximum des gains a pour but de limiter le montant d'argent qu'un joueur peut gagner si les symboles déclenchant le jeu bonus continuent à tourner pendant le jeu bonus et à redéclencher le jeu bonus. Si le montant maximum des gains quotidiens est atteint, tu comprends et acceptes qu'aucun autre gain ne puisse être ajouté pour cette journée, après que tu aies continué à jouer.

8. Groupes de joueurs restreints

8.1. Il est de la seule responsabilité du joueur de comprendre les lois de sa juridiction de résidence relatives à tous les aspects du jeu dans la société. Ton accès au site se fait de ta propre initiative et tu es responsable de ton respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel sur le Site ou les services de la Société sont appropriés, disponibles ou autorisés dans ta juridiction. La Société n'est pas en mesure de fournir des conseils juridiques à ce sujet et la Société n'accepte aucune responsabilité si un individu agit en violation d'une loi ou d'un règlement en traitant avec la Société de quelque manière que ce soit.

8.2. Le site Web n'accepte que les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi.

8.3. Lors de la tentative d'ouverture d'un compte ou de l'utilisation du site Web, il incombe au joueur de vérifier si les jeux d'argent sont légaux dans cette juridiction particulière. Si tu ouvres ou utilises le site Web alors que tu résides dans une juridiction restreinte : nous pouvons fermer ton compte immédiatement ; tous les gains et les Bonus seront confisqués et le solde restant sera retourné (sous réserve de frais raisonnables), et tous les retours, gains ou Bonus que tu as gagnés ou accumulés seront confisqués par toi et pourront être réclamés par nous ; et tu nous retourneras sur demande tous ces fonds qui ont été retirés.

8.4. Tu es seul responsable de déterminer si ton accès et/ou ton utilisation du site Web est conforme aux lois applicables dans ta juridiction et tu nous garantis que les jeux d'argent ne sont pas illégaux dans le territoire où tu résides. Toute réclamation à l'encontre de la Société introduite par toi pour quelque raison que ce soit en ce qui concerne ce qui est mentionné ci-dessus sera considérée comme nulle et ne sera pas acceptée.

9. Bonus

LES BONUS SONT DES PROMOTIONS CRÉÉES POUR TOI. Les bonus sont des promotions créées pour toi. Tu ne peux bénéficier de nos Bonus qu'avec une adresse IP unique. Pour cette raison, si tu te connectes au site Web à partir d'un environnement qui dispose d'une connexion Internet commune pouvant être utilisée par plusieurs personnes (y compris, mais sans s'y limiter, les ménages, les avions, les universités, les bibliothèques, les cybercafés, les cafés et les forces de travail), tu ne reçois pas de Bonus.

9.2. S'il y a plus d'un compte provenant de la même adresse IP, tous tes Bonus et tes gains peuvent être annulés.

9.3. Un seul type de Bonus est éligible pour un dépôt.

9.4. Les Bonus dépassant le montant de 1000 EUR ne seront accordés qu'après que tu aies passé la vérification de ton compte comme décrit dans l'art. 4.

10. Diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

10.1. Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et nous devons à cet égard faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des clients.

10.2. Les informations qui nous sont fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10.3. Le joueur reconnaît par la présente que nous utiliserons les informations obtenues de lui/elle dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable pour effectuer des recherches publiques et des contrôles afin de vérifier les informations qui nous ont été fournies.

10.4. Pendant que nous effectuons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer d'utiliser son compte. Cependant, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits sur son compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.

10.5. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de conclure nos obligations de diligence raisonnable parce que nous n'avons pas reçu les informations requises de la part du joueur ou que nous sommes autrement incapables de vérifier son identité, aucune activité ne pourra être entreprise à partir du compte et le compte sera bloqué et/ou résilié. Dans ce cas, nous restituerons tous les fonds de dépôt présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la résiliation, sauf s'il nous est nécessaire de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à nos obligations légales.

10.6. Nous nous réservons le droit de demander des informations et des documents supplémentaires pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, et toute communication pour la fourniture d'informations/documentation ne doit pas être considérée comme étant la communication finale à cet égard.

10.7. Si nous apprenons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l'Inscription et prendrons toute autre mesure que nous pourrions être amenés à prendre en vertu de la loi. Nous ne verserons aucun gain dans de telles circonstances.

11. Politique de remboursement

En inscrivant un compte et en utilisant le site Web, le joueur accepte la politique de remboursement de la société qui est disponible dans le pied de page du site Web.

12. Jeu responsable

12.1. Nous approuvons le jeu Responsable et les jeux d'argent. Nous voulons que tu profites de ton expérience sur notre site, tout en restant conscient des préjudices sociaux et financiers associés au jeu problématique.

12.2. En acceptant ces Conditions et de façon continue, tu déclares, garantis, t'engages auprès de la Société et conviens que tu n'as pas été exclu ou que tu t'es auto-exclu du jeu et que tu ne nous as pas demandé de fermer l'un de tes comptes précédents et/ou que nous n'avons pas précédemment fermé de comptes détenus par toi.

12.3. Pour les clients qui souhaitent restreindre leurs activités de jeu, nous proposons des outils d'auto-exclusion volontaire, qui te permettent de fermer ton compte ou de restreindre ta capacité à placer des paris.

12.4. Pour utiliser notre option d'auto-exclusion, clique sur ce lien Self-Exclusion

12.5. Nous nous efforcerons de mettre en œuvre ta demande dans un délai raisonnable et de veiller au respect de ton auto-exclusion. Cependant, tu acceptes que nous n'ayons aucune responsabilité si tu continues à jouer avant que ta demande n'ait été mise en œuvre ou si tu cherches à utiliser le site Web et que nous ne parvenons pas à le reconnaître ou à le déterminer.

12.6. Tu reconnais que la fermeture de compte, l'auto-exclusion et les limites sont fixées par compte. Si tu as des comptes sur plus d'un site dont nous sommes propriétaires, tu dois fermer le compte, demander l'auto-exclusion ou fixer des limites pour chaque compte.

12.7. L'auto-exclusion signifie que ton compte sera fermé pour la période spécifiée. L'auto-exclusion n'affectera que ton compte chez IntellectBet (bien que si la société détermine qu'il est approprié d'appliquer l'auto-exclusion sur d'autres marques sous la même licence, elle peut le faire). Les auto-exclusions peuvent être à durée déterminée ou permanente.

12.8. En cas de fermeture de ton compte pour cause de dépendance au jeu ou si ton compte a été fermé pour cause de fraude, tu reconnais que tu ne dois pas tenter de rouvrir ton compte ou d'ouvrir de nouveaux comptes sur d'autres sites Internet exploités par la société. La société ne sera pas responsable si tu parviens à ouvrir un nouveau compte, pour une telle action ni pour les dommages consécutifs directs ou indirects. La société a le droit de fermer, à tout moment, un nouveau compte ouvert en violation de l'exigence énoncée dans le présent document.

12.9. Si tu as besoin d'informations complémentaires ou d'assistance concernant nos différentes fonctionnalités de jeu responsable, contacte le support client d'IntellectBet.

12.10. Toute fermeture de compte ne concerne qu'IntellectBet et n'inclut pas les autres sites que nous gérons.

12.11. Toutes les restrictions entrent immédiatement en vigueur après que notre équipe de Support ait traité la demande et confirmé par écrit la mise en place de la restriction.

13. Protection des données

13.1. Nous garantissons par la présente l'adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises sur notre site Web. Tu t'engages à prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de tes systèmes et l'intégrité des données qui nous sont transmises.

13.2. Le joueur reconnaît par la présente que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entreprise associée de quelque manière que ce soit ou autrement engagée par le titulaire de la licence pour lui fournir des services afin que nous puissions fournir les services au joueur tels que définis dans les présentes Conditions.

13.3. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de Confidentialité de ce site Internet. Nous nous conformerons et conclurons des accords contractuels avec les personnes, sociétés ou entreprises associées et toute autre personne, société ou entreprise engagée par elle pour lui fournir des services et qui traite des données personnelles en son nom, afin de garantir le respect de toutes les lois et réglementations pertinentes en ce qui concerne la manipulation et le traitement de ces données personnelles.

13.4. Pour plus d'informations, tu peux te référer à la Politique de Confidentialité.

14. Réclamations

14.1. Le joueur peut déposer une plainte dans les six mois suivant l'incident ou le règlement du pari. Le joueur ne peut pas vendre, donner, louer, donner en gage ou mettre en gage, sous quelque titre que ce soit, l'une de ses réclamations contre la société.

14.2. Si le Joueur a des réclamations sur la performance de la Société dans le cadre de l'accord régi par les Conditions, le Joueur doit adresser sa réclamation à l'équipe du Support client. Si la réponse initiale de l'équipe du Support client n'est pas satisfaisante, le Client peut trouver le formulaire de soumission de plainte du joueur via son compte ou en demander un via l'équipe du Support client et le soumettre en conséquence. Un exemple de formulaire de soumission de plainte de joueur peut également être trouvé sur le site Web de la Société, mais comme il est important de pouvoir vérifier que la plainte provient d'un Joueur inscrit, le Formulaire ne peut être soumis que par les moyens susmentionnés, y compris l'email. Dès réception du formulaire de dépôt de plainte du joueur par l'un de ces moyens, il devient une plainte à signaler dans le cas où l'identification du client peut être vérifiée.

14.3. Sur le formulaire de soumission de plainte, les détails suivants doivent être fournis :

Nom, adresse et lieu de résidence du client ;
Numéro ou nom de compte du client ;
Date de la plainte et date de l'événement contesté ;
Description du comportement contesté ;
Montant en litige ;
URL.

14.4. L'Entreprise accusera réception de la plainte dans un délai de 2 jours ouvrables (en cas de plainte relative au jeu responsable) ou de 1 semaines (pour les autres plaintes).

14.5. L'objectif de la société est de résoudre les plaintes concernant le jeu responsable dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si plus de temps est nécessaire pour prendre une décision raisonnable et éclairée, ce délai peut être prolongé de deux (2) semaines. Les joueurs seront informés de ce délai. Si un retard est dû à l'absence ou à la lenteur de la réponse du joueur, la période de résolution peut être prolongée de deux (2) semaines supplémentaires.

14.6. L'objectif de la société est de résoudre tous les autres types de plaintes dans un délai de quatre (4) semaines, qui peut être prolongé de deux (4) semaines supplémentaires en cas de complexité de la plainte ou de lenteur de la réponse du joueur. La prolongation sera communiquée en conséquence au joueur.

14.7. Si la plainte n'est pas entièrement résolue après les conversations susmentionnées, le joueur peut s'adresser gratuitement à l'ADR. La société prendra en charge tous les coûts du processus ADR. Sauf accord contraire, le processus ADR commencera au plus tard quatre (4) semaines après la date de l'avis ADR.

14.8. La décision d'une entité ADR est contraignante à la fois pour la société et pour le joueur qui a soumis la plainte à signaler. Le joueur ne peut porter plainte auprès de l'ADR que si :

la valeur de la plainte est supérieure à EUR 5,000 ; ou
si la plainte concerne une plainte relative au jeu responsable.

14.9. Le Joueur ne peut pas entamer de procédure judiciaire/arbitrage en rapport avec le litige tant qu'il n'a pas tenté de régler la Plainte par arbitrage et que l'arbitrage n'a pas pris fin ou que la Société n'a pas participé à la médiation, à condition que le droit d'entamer une procédure ne soit pas lésé par un retard.

14.10. Les parties notent que la Curacao Gaming Authority (CGA) ne résoudra pas ou ne prendra pas de décision sur les plaintes des joueurs et n'agira pas en tant qu'entité ADR/escalade puisqu'elle ne fait pas de médiation dans les conflits individuels. La CGA peut être contactée par le joueur en cas de faute professionnelle, de violation des conditions de la licence ou de dénonciation.

15. Placer des paris en utilisant le site Web

15.1. Pour placer un pari ou accéder à un service, tu dois suivre les instructions fournies dans la section correspondante du site Web.

15.2. Il est de ta responsabilité de t'assurer que les détails de tout pari, enjeu ou transaction similaire que tu places en utilisant le site Web sont corrects (soit directement, par le biais d'une application ou autrement) conformément aux règles du jeu et aux conditions générales pertinentes, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie de toute transaction demandée par toi à tout moment et à notre seule discrétion, ou lorsque tu as enfreint les conditions d'utilisation. Aucune transaction n'est acceptée par nous tant que tu n'as pas donné la confirmation appropriée (ou qu'elle n'a pas été acceptée par nous d'une autre manière).

15.3. Une fois qu'une transaction a été acceptée par nous, tu ne peux pas l'annuler, sauf accord contraire de notre part.

15.4. En ce qui concerne les jeux d'argent, les règles du jeu en question indiqueront le moment à partir duquel nous n'accepterons plus d'enjeux ou de paris.

15.5. Nous pouvons annuler ou modifier une transaction en raison d'une collusion, d'une tricherie, d'une fraude, d'une violation des conditions, d'une activité criminelle, d'une erreur ou d'une omission, ainsi que des conditions établies pour la vérification de ton identité.

16. Collusion, tricherie, fraude, activité criminelle et violation des conditions.

16.1. Les pratiques suivantes en relation avec le site Web constituent des "Pratiques interdites" et ne sont pas autorisées et constitueront une violation matérielle des Conditions d'utilisation. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter de telles pratiques et pour identifier les acteurs concernés si elles se produisent. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons toutefois pas responsables de toute perte ou de tout dommage que tu pourrais subir en raison de Pratiques interdites, et toute mesure que nous prendrons à cet égard sera laissée à notre seule discrétion :

Abus de bonus ou d'autres promotions ; et/ou
Utiliser des facteurs ou des influences externes injustes (communément appelés tricherie) ; et/ou
Tirer un avantage injuste ;
Ouvrir tout compte dupliqué ; et/ou
Placer des paris sur des jeux qui, selon les conditions générales, te sont réservés ; et/ou
Entreprendre une pratique frauduleuse ou une activité criminelle.

16.2. Si tu soupçonnes qu'une personne est engagée dans une pratique interdite, tu dois dès que possible nous le signaler en envoyant un Email au service clientèle.

16.3. Tu acceptes de ne pas participer ou d'être lié à toute forme de Pratique Interdite dans le cadre de ton accès ou de ton utilisation du Site Internet.

" Pratique frauduleuse " comprend, sans s'y limiter :

Activité frauduleuse de rétrofacturation et de rake-back ;
Utilisation de cartes de crédit/débit volées, clonées ou non autorisées ;
Collusion avec d'autres personnes pour obtenir un avantage déloyal ;
Fourniture d'informations de compte fausses ou trompeuses ;
Tout comportement illégal, de mauvaise foi ou de contournement destiné à nous frauder.

"Activité criminelle" comprend, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent et les violations des lois applicables dans votre juridiction.

"Avantage déloyal" comprend :

Exploitation des défauts, des failles ou des bogues dans les logiciels ;
Utilisation de logiciels/outils tiers pour obtenir un avantage ;
Exploitation de toute "Erreur" connue ou inconnue du système.

16.4. Nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes, les autres opérateurs de jeux d'argent, les institutions financières, et tu devras coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité de ce type.

16.5. Tous les gains accumulés pendant la pratique interdite seront annulés. Vous devez restituer les fonds retirés sur demande.

16.6. Si notre équipe de sécurité ne peut pas vérifier le compte d'un client et soupçonne une fraude, les gains peuvent être annulés et le compte bloqué.

17. SMS & Email

17.1. Les SMS et les messages électroniques ne sont accessibles qu'aux membres d'IntellectBet. Ils sont envoyés automatiquement ou dans le cadre de campagnes.

17.2. En cas d'erreurs dans les messages, le contenu du site Web ou les Conditions prévaudront.

17.3. IntellectBet n'est pas responsable si un message est incorrect ou non reçu.

17.4. Certains messages ne sont envoyés qu'à des groupes d'utilisateurs spécifiques déterminés par IntellectBet.

17.5. Certaines offres sont réservées aux membres qui répondent à certains critères.

18. Limitation de responsabilité

18.1. Tu reconnais que les services sont destinés à des fins de divertissement uniquement. La participation se fait à tes risques et périls. Tu confirmes que ton compte est réservé à un usage personnel.

18.2. Nous, y compris les employés et les fournisseurs :

Ne garantissons pas que notre site, nos jeux ou nos logiciels sont exempts d'erreurs ou adaptés à l'usage prévu ;
Ne sommes pas responsables des interruptions ou de toute perte ou dommage direct ou indirect.

18.3. Tu acceptes de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour tout coût ou dommage lié à ton utilisation du site ou des jeux.

19. Défaillance informatique

Si des problèmes de logiciel ou de matériel informatique affectent les services, nous prendrons des mesures raisonnables pour y remédier. Si une résolution équitable n'est pas possible, nous pourrons rétablir ton compte dans le dernier état connu avant que le problème ne survienne.

20. Erreurs ou omissions

20.1. Des circonstances telles que des cotes ou des prix incorrects, des erreurs de système, des paris tardifs ou des erreurs évidentes peuvent entraîner l'annulation ou le rétablissement des paris.

20.2. Nous nous réservons le droit de :

Corriger et rétablir la cote ou les conditions réelles ;
Déclarer le pari nul si la correction n'est pas possible ;
Agir en vertu de nos conditions en cas de pratiques interdites.

20.3. L'argent payé par erreur doit être restitué. Nous pouvons les récupérer sur ton compte.

20.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des erreurs de notre part ou de la tienne.

20.5. Tu dois nous informer rapidement si tu as connaissance d'une erreur.

20.6. Si tu as utilisé des fonds erronés pour placer des paris ou jouer à des jeux, nous pouvons annuler les paris et récupérer les gains.

21. Rupture de contrat

21.1. Si tu enfreins ces CGU ou si nous soupçonnons une infraction, nous pouvons suspendre ou fermer ton compte et retenir des fonds.

21.2. Casiworx a le pouvoir de décision final sur les violations des règles ou des conditions.

21.3. Nous ne sommes pas responsables des infractions causées par des événements incontrôlables.

22. Droit applicable

22.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de Curaçao.

22.2. Tous les litiges découlant de ces conditions générales seront soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.